SA EFSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA EFSA est une société étrangère immatriculée le 1er mai 2010 sous le numéro SIREN 521 624 445. Son siège social est situé 8 Rte de Lausanne, 1610 Chatillens. L'entreprise déclare le code NAF 3317Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA EFSA
INSEE- Dénomination
- SA EFSA
- SIREN
- 521 624 445
- SIRET (siège)
- 521 624 445 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89521624445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 624 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3317Z
- Date de création
- 01 mai 2010
- Siège social
- 8 RTE DE LAUSANNE, 1610 CHATILLENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA EFSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA EFSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA EFSA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 1610 CHATILLENSSiègeActif
521 624 445 00016 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 7010Z
- 1610 CHATILLENSActif
521 624 445 00024 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 3317Z
Documents juridiques de SA EFSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA EFSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA EFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA EFSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA EFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA EFSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 février 2023 · N° 20/06620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/10607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-19.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA EFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA EFSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2010
Questions fréquentes sur SA EFSA
Quel est le numéro SIREN de SA EFSA ?
Le numéro SIREN de SA EFSA est 521 624 445. Le SIRET de son siège social est 521 624 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89521624445.
Où se situe le siège social de SA EFSA ?
Le siège social de SA EFSA est situé 8 Rte de Lausanne, 1610 Chatillens.
SA EFSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SA EFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA EFSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA EFSA.
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