SA ELSYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 632 899, SA ELSYS est une SA créée le 12 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rn 7 residence le Byblos residence le Byblos, 06270 Villeneuve Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 322B. Elle est dirigée par GUSTAF SORAVUO, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de SA ELSYS
INSEE- Dénomination
- SA ELSYS
- SIREN
- 350 632 899
- SIRET (siège)
- 350 632 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57350632899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 632 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 322B
- Date de création
- 12 mai 1989
- Siège social
- RTE RN 7 RESIDENCE LE BYBLOS RESIDENCE LE BYBLOS, 06270, VILLENEUVE LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA ELSYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ELSYS
INSEEAUDIT GESTION
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (12 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SA ELSYS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE LOUBETSiègeFermé
350 632 899 00018 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 453A
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
350 632 899 00026 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 322B
Documents juridiques de SA ELSYS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA ELSYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ELSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA ELSYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ELSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ELSYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/07229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/06686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ELSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA ELSYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1989
Questions fréquentes sur SA ELSYS
Quel est le numéro SIREN de SA ELSYS ?
Le numéro SIREN de SA ELSYS est 350 632 899. Le SIRET de son siège social est 350 632 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57350632899.
Qui dirige SA ELSYS ?
SA ELSYS est dirigée par GUSTAF SORAVUO, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA ELSYS ?
Le siège social de SA ELSYS est situé Rte Rn 7 residence le Byblos residence le Byblos, 06270 Villeneuve Loubet.
SA ELSYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ELSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ELSYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ELSYS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
