Checkers

SA EMILE GERARD

Active
Siren507 220 127SA14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 31 décembre 1988

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 220 127, SA EMILE GERARD est une SA créée le 31 décembre 1988. Elle est domiciliée zone Industrielle, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de SA EMILE GERARD

Dénomination
SA EMILE GERARD
SIREN
507 220 127
SIRET (siège)
507 220 127 00033
N° TVA intracommunautaire
FR53507220127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 220 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453F
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SA EMILE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA EMILE GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA EMILE GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeFermé

    507 220 127 00033 · ouvert le 08 septembre 1986 · NAF 453F

Documents juridiques de SA EMILE GERARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Conformité de SA EMILE GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA EMILE GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA EMILE GERARD. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA EMILE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA EMILE GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur SA EMILE GERARD

Quel est le numéro SIREN de SA EMILE GERARD ?

Le numéro SIREN de SA EMILE GERARD est 507 220 127. Le SIRET de son siège social est 507 220 127 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507220127.

Où se situe le siège social de SA EMILE GERARD ?

Le siège social de SA EMILE GERARD est situé zone Industrielle, 14470 Courseulles-sur-Mer.

SA EMILE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SA EMILE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA EMILE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA EMILE GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.