SA EMILE GERARD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 507 220 127, SA EMILE GERARD est une SA créée le 31 décembre 1988. Elle est domiciliée zone Industrielle, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 453F.
Fiche d'identité de SA EMILE GERARD
INSEE- Dénomination
- SA EMILE GERARD
- SIREN
- 507 220 127
- SIRET (siège)
- 507 220 127 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR53507220127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 220 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 31 décembre 1988
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA EMILE GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA EMILE GERARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA EMILE GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeFermé
507 220 127 00033 · ouvert le 08 septembre 1986 · NAF 453F
Documents juridiques de SA EMILE GERARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SA EMILE GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA EMILE GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SA EMILE GERARD. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-15.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA EMILE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA EMILE GERARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1988
Questions fréquentes sur SA EMILE GERARD
Quel est le numéro SIREN de SA EMILE GERARD ?
Le numéro SIREN de SA EMILE GERARD est 507 220 127. Le SIRET de son siège social est 507 220 127 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507220127.
Où se situe le siège social de SA EMILE GERARD ?
Le siège social de SA EMILE GERARD est situé zone Industrielle, 14470 Courseulles-sur-Mer.
SA EMILE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SA EMILE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA EMILE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA EMILE GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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