SA EMIRAT
ActiveSA EMIRAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 877 698. Son siège social est situé Quartier le Razas, 26780 Malataverne. Son activité principale relève du code NAF 2108.
Fiche d'identité de SA EMIRAT
INSEE- Dénomination
- SA EMIRAT
- SIREN
- 339 877 698
- SIRET (siège)
- 339 877 698 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49339877698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 877 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2108
- Date de création
- 26 décembre 1986
- Siège social
- QUARTIER LE RAZAS, 26780, MALATAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA EMIRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA EMIRAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA EMIRAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26780 MALATAVERNESiègeFermé
339 877 698 00029 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 2108
Documents juridiques de SA EMIRAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SA EMIRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA EMIRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA EMIRAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/15132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025017849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/07640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 17/13428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/05855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2018 · N° 18/08573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA EMIRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA EMIRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1986
Questions fréquentes sur SA EMIRAT
Quel est le numéro SIREN de SA EMIRAT ?
Le numéro SIREN de SA EMIRAT est 339 877 698. Le SIRET de son siège social est 339 877 698 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49339877698.
Où se situe le siège social de SA EMIRAT ?
Le siège social de SA EMIRAT est situé Quartier le Razas, 26780 Malataverne.
SA EMIRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SA EMIRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA EMIRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA EMIRAT.
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