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SA ENTREPRISE CORNIER

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Siren726 320 187SA71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1963

Documents

SA ENTREPRISE CORNIER est une SA immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 726 320 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Paradis, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de SA ENTREPRISE CORNIER

Dénomination
SA ENTREPRISE CORNIER
SIREN
726 320 187
SIRET (siège)
726 320 187 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06726320187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 726 320 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453E
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
34 RUE DU PARADIS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SA ENTREPRISE CORNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA ENTREPRISE CORNIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA ENTREPRISE CORNIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    726 320 187 00024 · ouvert le 18 mars 1983 · NAF 453E

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    726 320 187 00032 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 502Z

Documents juridiques de SA ENTREPRISE CORNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Conformité de SA ENTREPRISE CORNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ENTREPRISE CORNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ENTREPRISE CORNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ENTREPRISE CORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA ENTREPRISE CORNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur SA ENTREPRISE CORNIER

Quel est le numéro SIREN de SA ENTREPRISE CORNIER ?

Le numéro SIREN de SA ENTREPRISE CORNIER est 726 320 187. Le SIRET de son siège social est 726 320 187 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06726320187.

Où se situe le siège social de SA ENTREPRISE CORNIER ?

Le siège social de SA ENTREPRISE CORNIER est situé 34 rue du Paradis, 71100 Chalon-sur-Saone.

SA ENTREPRISE CORNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ENTREPRISE CORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ENTREPRISE CORNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA ENTREPRISE CORNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.