SA ENTREPRISE CORNIER
ActiveSA ENTREPRISE CORNIER est une SA immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 726 320 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Paradis, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de SA ENTREPRISE CORNIER
INSEE- Dénomination
- SA ENTREPRISE CORNIER
- SIREN
- 726 320 187
- SIRET (siège)
- 726 320 187 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06726320187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 726 320 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- 34 RUE DU PARADIS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SA ENTREPRISE CORNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ENTREPRISE CORNIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA ENTREPRISE CORNIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
726 320 187 00024 · ouvert le 18 mars 1983 · NAF 453E
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé
726 320 187 00032 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 502Z
Documents juridiques de SA ENTREPRISE CORNIER
INPIConformité de SA ENTREPRISE CORNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ENTREPRISE CORNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ENTREPRISE CORNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/07755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-22.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ENTREPRISE CORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA ENTREPRISE CORNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
Questions fréquentes sur SA ENTREPRISE CORNIER
Quel est le numéro SIREN de SA ENTREPRISE CORNIER ?
Le numéro SIREN de SA ENTREPRISE CORNIER est 726 320 187. Le SIRET de son siège social est 726 320 187 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06726320187.
Où se situe le siège social de SA ENTREPRISE CORNIER ?
Le siège social de SA ENTREPRISE CORNIER est situé 34 rue du Paradis, 71100 Chalon-sur-Saone.
SA ENTREPRISE CORNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ENTREPRISE CORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ENTREPRISE CORNIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA ENTREPRISE CORNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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