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SA EPELEC

Active
Siren399 763 333SA03500 ST POURCAIN SUR SIOULECréée le 28 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA EPELEC est une SA immatriculée le 28 février 1995 sous le numéro SIREN 399 763 333. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.a la Carmone, 03500 St Pourcain sur Sioule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292D. Elle est dirigée par PATRICE POGET, président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de SA EPELEC

Dénomination
SA EPELEC
SIREN
399 763 333
SIRET (siège)
399 763 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53399763333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 763 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292D
Date de création
28 février 1995
Siège social
Z.A LA CARMONE, 03500, ST POURCAIN SUR SIOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA EPELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA EPELEC

PP

PATRICE POGET

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

Établissements de SA EPELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03500 ST POURCAIN SUR SIOULESiègeFermé

    399 763 333 00016 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 292D

Documents juridiques de SA EPELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SA EPELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA EPELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA EPELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA EPELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA EPELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA EPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA EPELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SA EPELEC

Quel est le numéro SIREN de SA EPELEC ?

Le numéro SIREN de SA EPELEC est 399 763 333. Le SIRET de son siège social est 399 763 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399763333.

Qui dirige SA EPELEC ?

SA EPELEC est dirigée par PATRICE POGET, président du conseil d’administration et directeur général.

Où se situe le siège social de SA EPELEC ?

Le siège social de SA EPELEC est situé Z.a la Carmone, 03500 St Pourcain sur Sioule.

SA EPELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SA EPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA EPELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA EPELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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