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SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

Active
Siren391 908 241559940000 MONT-DE-MARSANCréée le 21 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 908 241, SA ESPADRILLES CAUSSEQUE est une 5599 créée le 21 juillet 1993. Son siège social est situé 56 av Robert Causseque, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 193Z.

Fiche d'identité de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

Dénomination
SA ESPADRILLES CAUSSEQUE
SIREN
391 908 241
SIRET (siège)
391 908 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54391908241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 908 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
193Z
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
56 AV ROBERT CAUSSEQUE, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeFermé

    391 908 241 00014 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 193Z

Documents juridiques de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ESPADRILLES CAUSSEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ESPADRILLES CAUSSEQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA ESPADRILLES CAUSSEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Marques déposées par SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

SA ESPADRILLES CAUSSEQUE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BONITA

    N° 94539967 · Déposée le 04 octobre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 04 octobre 2004

  • CHRISTINE ESPADRILLES

    N° 93494151 · Déposée le 18 novembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 18 novembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA ESPADRILLES CAUSSEQUE

Quel est le numéro SIREN de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE ?

Le numéro SIREN de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE est 391 908 241. Le SIRET de son siège social est 391 908 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54391908241.

Où se situe le siège social de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE ?

Le siège social de SA ESPADRILLES CAUSSEQUE est situé 56 av Robert Causseque, 40000 Mont-de-Marsan.

SA ESPADRILLES CAUSSEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ESPADRILLES CAUSSEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ESPADRILLES CAUSSEQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA ESPADRILLES CAUSSEQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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