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SA ET DV

Active
Siren418 822 672SCI13430 EYGUIERESCréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 822 672, SA ET DV est une SCI créée le 4 mai 1998. Elle est domiciliée 24 rue des Icards, 13430 Eyguieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE VAQUAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SA ET DV

Dénomination
SA ET DV
SIREN
418 822 672
SIRET (siège)
418 822 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62418822672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 822 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1998
Siège social
24 RUE DES ICARDS, 13430, EYGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SA ET DV

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SA ET DV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ET DV

EC

ELISABETH CARRAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1998) · 28 ans

DV

DOMINIQUE VAQUAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SA ET DV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13430 EYGUIERESSiègeActif

    418 822 672 00014 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SA ET DV

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SA ET DV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ET DV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ET DV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ET DV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ET DV. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ET DV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ET DV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur SA ET DV

Quel est le numéro SIREN de SA ET DV ?

Le numéro SIREN de SA ET DV est 418 822 672. Le SIRET de son siège social est 418 822 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62418822672.

Qui dirige SA ET DV ?

SA ET DV est dirigée par DOMINIQUE VAQUAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA ET DV ?

Le siège social de SA ET DV est situé 24 rue des Icards, 13430 Eyguieres.

SA ET DV est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ET DV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ET DV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ET DV.

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