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SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

Active
Siren497 150 060SA63500 IssoireCréée le 29 septembre 1981

3832Z · Récupération de déchets triés

Documents
Capital social
229 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 150 060, SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE est une SA créée le 29 septembre 1981. Son siège social est situé 7 ZI des Listes, 63500 Issoire. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z). CLAUDE BOURBIE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

Dénomination
SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE
SIREN
497 150 060
SIRET (siège)
497 150 060 00034
N° TVA intracommunautaire
FR17497150060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 150 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
29 septembre 1981
Siège social
7 ZI des Listes, 63500, Issoire
Établissements
8
Statut
Active

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Finances de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

LB

LAURENCE BOURBIE

Administrateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

BB

BEATRICE BOURBIE

Administrateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

LG

LUCILE GARRAIT

Administrateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

VB

VERONIQUE BOURBIE

Administrateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

CB

CLAUDE BOURBIE

Président du conseil d’administration

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

JP

JEAN-CLAUDE POUYET

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

JP

JEAN-PHILIPPE PERONNY

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

S

SOCIETE CREG EXCO

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

W

WOLFF ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 63500 IssoireSiègeFermé

    497 150 060 00034 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 3832Z

  • 62630 ETAPLESFermé

    497 150 060 00026 · NAF 371Z

  • 63360 GERZATFermé

    497 150 060 00059 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 3832Z

  • 03300 CUSSETFermé

    497 150 060 00067 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 3832Z

  • 16160 GOND-PONTOUVREFermé

    497 150 060 00075 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 3832Z

  • 25000 BESANCONFermé

    497 150 060 00083 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 3832Z

  • 62170 ATTINFermé

    497 150 060 00091 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 371Z

  • 62630 ETAPLESFermé

    497 150 060 00109 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 3832Z

Documents juridiques de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Conformité de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mai 2009 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez représentée par maîtres V. Gladel et G. Wautot.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée Par Maître Vincent Gladel 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez représentée par maîtres V. Gladel et G. Wautot.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée Par Maître Vincent Gladel 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président directeur général : BOURBIE Claude. Administrateur : BOURBIE Lucile né(e) GARRAIT. Administrateur : BOURBIE Béatrice. Administrateur : BOURBIE Véronique. Administrateur : BOURBIE Laurence. Commissaire aux comptes titulaire : PERONNY Jean-Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : POUYET Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE CREG EXCO. Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF ET ASSOCIES (SAS).

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1981

Questions fréquentes sur SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

Quel est le numéro SIREN de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE ?

Le numéro SIREN de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE est 497 150 060. Le SIRET de son siège social est 497 150 060 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17497150060.

Qui dirige SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE ?

SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE est dirigée par CLAUDE BOURBIE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE ?

Le siège social de SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE est situé 7 ZI des Listes, 63500 Issoire.

SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE est-elle en procédure collective ?

Oui. SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.