SA ETABLISSEMENTS FORMINTER

Active

Siren324 322 395SA92190 MEUDONCréée le 03 juin 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SA ETABLISSEMENTS FORMINTER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1980, identifiée par le SIREN 324 322 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 R de la Belgique, 92190 Meudon. Son activité principale relève du code NAF 286D.

Fiche d'identité de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER

INSEE

Dénomination: SA ETABLISSEMENTS FORMINTER
SIREN: 324 322 395
SIRET (siège): 324 322 395 00025
N° TVA intracommunautaire: FR64324322395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 322 395
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 286D
Date de création: 03 juin 1980
Siège social: 2 R DE LA BELGIQUE, 92190, MEUDON
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92190 MEUDONSiègeFermé
324 322 395 00025 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 286D

Documents juridiques de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

Acte

Dépôt du 13 avril 2002

Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

Acte

Conformité de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ETABLISSEMENTS FORMINTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA ETABLISSEMENTS FORMINTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 03 juin 1980

Marques déposées par SA ETABLISSEMENTS FORMINTER

INPI

SA ETABLISSEMENTS FORMINTER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

FORMINTER FRANCE
N° 93489014 · Déposée le 20 octobre 1993 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 16, 38 · expirée le 20 octobre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA ETABLISSEMENTS FORMINTER

Quel est le numéro SIREN de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER ?

Le numéro SIREN de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER est 324 322 395. Le SIRET de son siège social est 324 322 395 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64324322395.

Où se situe le siège social de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER ?

Le siège social de SA ETABLISSEMENTS FORMINTER est situé 2 R de la Belgique, 92190 Meudon.