SA ETGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA ETGA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 422 009 357. Le siège social de l'entreprise se trouve Icaza N°12, Calle Manuel Matia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SA ETGA
INSEE- Dénomination
- SA ETGA
- SIREN
- 422 009 357
- SIRET (siège)
- 422 009 357 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88422009357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 009 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- ICAZA N°12, CALLE MANUEL MATIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA ETGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA ETGA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA ETGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CALLE MANUEL MATIASiègeActif
422 009 357 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
422 009 357 00027 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SA ETGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA ETGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ETGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA ETGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ETGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ETGA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025065658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-13.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA ETGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA ETGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur SA ETGA
Quel est le numéro SIREN de SA ETGA ?
Le numéro SIREN de SA ETGA est 422 009 357. Le SIRET de son siège social est 422 009 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422009357.
Où se situe le siège social de SA ETGA ?
Le siège social de SA ETGA est situé Icaza N°12, Calle Manuel Matia.
SA ETGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SA ETGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA ETGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ETGA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
