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SA ETS DEVILLE

Active
Siren393 800 073Société étrangère 6700 STOCKEM ARLONCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 M€
Effectif
Non publié

SA ETS DEVILLE est une société étrangère immatriculée le 27 janvier 1999 sous le numéro SIREN 393 800 073. Elle est domiciliée rue de la Barriere 14, 6700 Stockem Arlon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2512Z. GASTON LAMBERT exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.

Fiche d'identité de SA ETS DEVILLE

Dénomination
SA ETS DEVILLE
SIREN
393 800 073
SIRET (siège)
393 800 073 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80393800073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 800 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Capital social
3 250 000 €
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
RUE DE LA BARRIERE 14, 6700 STOCKEM ARLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SA ETS DEVILLE

Négoce et pose de volets, menuiserie métallique

Finances de SA ETS DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ETS DEVILLE

GL

GASTON LAMBERT

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SA ETS DEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 6700 STOCKEM ARLONSiègeActif

    393 800 073 00016 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 2512Z

  • 55600 VILLECLOYEFermé

    393 800 073 00024 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 515F

Documents juridiques de SA ETS DEVILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA ETS DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ETS DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ETS DEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ETS DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ETS DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ETS DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ETS DEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SA ETS DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SA ETS DEVILLE ?

Le numéro SIREN de SA ETS DEVILLE est 393 800 073. Le SIRET de son siège social est 393 800 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393800073.

Qui dirige SA ETS DEVILLE ?

SA ETS DEVILLE est dirigée par GASTON LAMBERT, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de SA ETS DEVILLE ?

Le siège social de SA ETS DEVILLE est situé rue de la Barriere 14, 6700 Stockem Arlon.

SA ETS DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ETS DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ETS DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ETS DEVILLE.

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