CheckersLiquidations

SA ETS TOULLER

Active
Siren662 051 564SA75011 PARIS 11Créée le 13 juillet 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 662 051 564, SA ETS TOULLER est une SA créée le 13 juillet 1988. Elle est domiciliée 4 B Ci d'Angouleme, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 2573B comme activité principale.

Fiche d'identité de SA ETS TOULLER

Dénomination
SA ETS TOULLER
SIREN
662 051 564
SIRET (siège)
662 051 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67662051564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 662 051 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2573B
Date de création
13 juillet 1988
Siège social
4 B CI D'ANGOULEME, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA ETS TOULLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ETS TOULLER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA ETS TOULLER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    662 051 564 00018 · ouvert le 01 octobre 1966 · NAF 2573B

Documents juridiques de SA ETS TOULLER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SA ETS TOULLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ETS TOULLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ETS TOULLER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ETS TOULLER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2010. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA ETS TOULLER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ETS TOULLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ETS TOULLER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1988

Questions fréquentes sur SA ETS TOULLER

Quel est le numéro SIREN de SA ETS TOULLER ?

Le numéro SIREN de SA ETS TOULLER est 662 051 564. Le SIRET de son siège social est 662 051 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67662051564.

Où se situe le siège social de SA ETS TOULLER ?

Le siège social de SA ETS TOULLER est situé 4 B Ci d'Angouleme, 75011 Paris 11.

SA ETS TOULLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ETS TOULLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ETS TOULLER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA ETS TOULLER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication d'autres outillages

Toutes les entreprises avec le code NAF 2573B

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11