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SA ETS VALLEZ

Active
Siren393 342 308SA59500 DOUAICréée le 23 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA ETS VALLEZ est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1996, identifiée par le SIREN 393 342 308. Elle est domiciliée 85 rue de Cambrai, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de SA ETS VALLEZ

Dénomination
SA ETS VALLEZ
SIREN
393 342 308
SIRET (siège)
393 342 308 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14393342308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 342 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524Z
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
85 RUE DE CAMBRAI, 59500, DOUAI
Établissements
6
Statut
Active

Finances de SA ETS VALLEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ETS VALLEZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA ETS VALLEZ

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeFermé

    393 342 308 00011 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 524Z

  • 59400 CAMBRAIFermé

    393 342 308 00029 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 524Z

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    393 342 308 00037 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 524Z

  • 59500 DOUAIFermé

    393 342 308 00045 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 524Z

  • 62300 LENSFermé

    393 342 308 00052 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 524Z

  • 59400 CAMBRAIFermé

    393 342 308 00060 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 524Z

Documents juridiques de SA ETS VALLEZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SA ETS VALLEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ETS VALLEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ETS VALLEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA ETS VALLEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ETS VALLEZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ETS VALLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ETS VALLEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur SA ETS VALLEZ

Quel est le numéro SIREN de SA ETS VALLEZ ?

Le numéro SIREN de SA ETS VALLEZ est 393 342 308. Le SIRET de son siège social est 393 342 308 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14393342308.

Où se situe le siège social de SA ETS VALLEZ ?

Le siège social de SA ETS VALLEZ est situé 85 rue de Cambrai, 59500 Douai.

SA ETS VALLEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ETS VALLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ETS VALLEZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA ETS VALLEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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