SA EXPERTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SA EXPERTISES est une SARL immatriculée le 28 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 148 304. Elle est domiciliée 14 av Prosper Merimee, 34760 Boujan-sur-Libron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. La direction est assurée par PIERRE VINCENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SA EXPERTISES
INSEE- Dénomination
- SA EXPERTISES
- SIREN
- 851 148 304
- SIRET (siège)
- 851 148 304 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46851148304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 148 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 28 mai 2019
- Siège social
- 14 AV PROSPER MERIMEE, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA EXPERTISES
Diagnostic immobilier et expertise
Finances de SA EXPERTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA EXPERTISES
INSEEÉtablissements de SA EXPERTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif
851 148 304 00013 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 7120B
Documents juridiques de SA EXPERTISES
INPIComptes annuels de SA EXPERTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA EXPERTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA EXPERTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA EXPERTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2026 · N° 2024R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01083
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01731
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00642
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01804
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02900
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01645
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01885
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01231
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01423
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01577
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/04958
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02333
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01147
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00140
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/04065
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00311
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01179
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01057
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2022R00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00460
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00550
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00482
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J02282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/22886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.997
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2025 · N° 23/08766
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01120
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00407
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01073
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00284
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00375
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05206
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01717
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01613
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00220
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00595
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01764
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/08433
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00731
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01379
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01544
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 05 février 2024 · N° 22/14043
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01017
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 janvier 2024 · N° 21/00863
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/00411
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03527
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21-24.821
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/00464
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02425
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/00617
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 mai 2023 · N° 20/01569
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00700
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 19/04104
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2022 · N° 19/01133
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/05032
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/04716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-17.105
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/10079
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05969
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-22.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 17-22.133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-14.101
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-16.489
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-10.919
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Décision du 09 mai 2019 · N° 17-27.448
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.651
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15-27.310
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15/05653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-15.665
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Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-23.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-12.270
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-22.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-17.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-45.667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.691
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Décision du 22 mai 1995 · N° 91-44.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-44.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 90-45.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 28 mai 2019
Questions fréquentes sur SA EXPERTISES
Quel est le numéro SIREN de SA EXPERTISES ?
Le numéro SIREN de SA EXPERTISES est 851 148 304. Le SIRET de son siège social est 851 148 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46851148304.
Qui dirige SA EXPERTISES ?
SA EXPERTISES est dirigée par PIERRE VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de SA EXPERTISES ?
Le siège social de SA EXPERTISES est situé 14 av Prosper Merimee, 34760 Boujan-sur-Libron.
SA EXPERTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA EXPERTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA EXPERTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA EXPERTISES.
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