SA EXPLOITATION CAPILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA EXPLOITATION CAPILLON est une SA immatriculée le 29 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 678 310. Son siège social est situé 255 Rte de Bonnes les Greles des Petits Bois, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.
Fiche d'identité de SA EXPLOITATION CAPILLON
INSEE- Dénomination
- SA EXPLOITATION CAPILLON
- SIREN
- 321 678 310
- SIRET (siège)
- 321 678 310 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81321678310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 678 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 29 avril 1981
- Siège social
- 255 RTE DE BONNES LES GRELES DES PETITS BOIS, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA EXPLOITATION CAPILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA EXPLOITATION CAPILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA EXPLOITATION CAPILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
321 678 310 00012 · ouvert le 29 avril 1981 · NAF 451A
Documents juridiques de SA EXPLOITATION CAPILLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA EXPLOITATION CAPILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA EXPLOITATION CAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA EXPLOITATION CAPILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA EXPLOITATION CAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA EXPLOITATION CAPILLON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/51918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/52516
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/09481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/56550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/56088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/55426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA EXPLOITATION CAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA EXPLOITATION CAPILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Président du conseil d'administration : CAPILLON Roger. Administrateur : RAISON Jacques. Administrateur : CAPILLON Véronique. Commissaire aux comptes titulaire : REGNIE Pierre-Antoine. Commissaire aux comptes suppléant : BRETON Daniel.
- création
Date d'effet : 29 avril 1981
Questions fréquentes sur SA EXPLOITATION CAPILLON
Quel est le numéro SIREN de SA EXPLOITATION CAPILLON ?
Le numéro SIREN de SA EXPLOITATION CAPILLON est 321 678 310. Le SIRET de son siège social est 321 678 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81321678310.
Où se situe le siège social de SA EXPLOITATION CAPILLON ?
Le siège social de SA EXPLOITATION CAPILLON est situé 255 Rte de Bonnes les Greles des Petits Bois, 86000 Poitiers.
SA EXPLOITATION CAPILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SA EXPLOITATION CAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA EXPLOITATION CAPILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA EXPLOITATION CAPILLON.
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