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SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI

Active
Siren305 095 952SA30127 BELLEGARDECréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 305 095 952. Son siège social est situé 380 Ancienne Rte d Arles, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI

Dénomination
SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI
SIREN
305 095 952
SIRET (siège)
305 095 952 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39305095952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 095 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
380 ANCIENNE RTE D ARLES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeFermé

    305 095 952 00019 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 4399C

Documents juridiques de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 04 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 22/12/2010, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 22/12/2010, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    BASTIDA Joseph nom d'usage : BASTIDA Joseph devient administrateur.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI

Quel est le numéro SIREN de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI ?

Le numéro SIREN de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI est 305 095 952. Le SIRET de son siège social est 305 095 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39305095952.

Où se situe le siège social de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI ?

Le siège social de SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI est situé 380 Ancienne Rte d Arles, 30127 Bellegarde.

SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA EXPLOITATION ETS PANICUCCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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