SA FERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA FERON est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1981, identifiée par le SIREN 976 680 066. Elle est domiciliée 23 rue des Victoires, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de SA FERON
INSEE- Dénomination
- SA FERON
- SIREN
- 976 680 066
- SIRET (siège)
- 976 680 066 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10976680066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 976 680 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 mars 1981
- Siège social
- 23 RUE DES VICTOIRES, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA FERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA FERON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA FERON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeFermé
976 680 066 00017 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SA FERON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA FERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA FERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA FERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA FERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA FERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 août 2026 · N° 2026001870
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 août 2026 · N° 2026000550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 août 2026 · N° 2026001546
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15874
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15895
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025003741
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025003838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07624
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001290
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024000663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01873
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001112
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA FERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA FERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1981
Questions fréquentes sur SA FERON
Quel est le numéro SIREN de SA FERON ?
Le numéro SIREN de SA FERON est 976 680 066. Le SIRET de son siège social est 976 680 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10976680066.
Où se situe le siège social de SA FERON ?
Le siège social de SA FERON est situé 23 rue des Victoires, 76190 Yvetot.
SA FERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SA FERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA FERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA FERON.
