CheckersLiquidations

SA FONTENEAU

Active
Siren545 752 214SA85250 SAINT-FULGENTCréée le 01 janvier 1957
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 545 752 214, SA FONTENEAU est une SA créée le 1er janvier 1957. Son siège social est situé 12 av de Bretagne, 85250 Saint-Fulgent. Son activité principale relève du code NAF 193Z.

Fiche d'identité de SA FONTENEAU

Dénomination
SA FONTENEAU
SIREN
545 752 214
SIRET (siège)
545 752 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56545752214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 545 752 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
193Z
Date de création
01 janvier 1957
Siège social
12 AV DE BRETAGNE, 85250, SAINT-FULGENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA FONTENEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA FONTENEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85250 SAINT-FULGENTSiègeFermé

    545 752 214 00019 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 193Z

Documents juridiques de SA FONTENEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SA FONTENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA FONTENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA FONTENEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA FONTENEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA FONTENEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président du conseil d'administration : FONTENEAU Raymond Auguste. Administrateur : SOULARD Francois-Xavier. Administrateur : ARRIVE Jacques. Administrateur : VERIGNEAUX Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : PAPIN Michel. Commissaire aux comptes suppléant : SARL PAPIN ET ASSOCIES.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1957

Marques déposées par SA FONTENEAU

SA FONTENEAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FONTENEAU

    N° 1509908 · Déposée le 20 janvier 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 20 janvier 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de SA FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de SA FONTENEAU est 545 752 214. Le SIRET de son siège social est 545 752 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56545752214.

Où se situe le siège social de SA FONTENEAU ?

Le siège social de SA FONTENEAU est situé 12 av de Bretagne, 85250 Saint-Fulgent.

SA FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SA FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA FONTENEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Fulgent

Toutes les entreprises à Saint-Fulgent