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SA FORMLAND

Active
Siren389 079 484SA13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 22 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA FORMLAND est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 079 484. Son siège social est situé 80 rue Ampere, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de SA FORMLAND

Dénomination
SA FORMLAND
SIREN
389 079 484
SIRET (siège)
389 079 484 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22389079484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 079 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
22 octobre 1992
Siège social
80 RUE AMPERE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA FORMLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA FORMLAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA FORMLAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    389 079 484 00017 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de SA FORMLAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA FORMLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA FORMLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA FORMLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA FORMLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA FORMLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA FORMLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA FORMLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1992

Questions fréquentes sur SA FORMLAND

Quel est le numéro SIREN de SA FORMLAND ?

Le numéro SIREN de SA FORMLAND est 389 079 484. Le SIRET de son siège social est 389 079 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389079484.

Où se situe le siège social de SA FORMLAND ?

Le siège social de SA FORMLAND est situé 80 rue Ampere, 13290 Aix-en-Provence.

SA FORMLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SA FORMLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA FORMLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA FORMLAND.

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