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SA FROMENT

Active
Siren380 018 416SA51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 04 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 018 416, SA FROMENT est une SA créée le 4 décembre 1990. Son siège social est situé 17 av Winston Churchill, 51000 Chalons-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale. RAPHAEL PETIT exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SA FROMENT

Dénomination
SA FROMENT
SIREN
380 018 416
SIRET (siège)
380 018 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01380018416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 018 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
501Z
Date de création
04 décembre 1990
Siège social
17 AV WINSTON CHURCHILL, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SA FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA FROMENT

RP

RAPHAEL PETIT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (04 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SA FROMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeFermé

    380 018 416 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 501Z

  • 51470 SAINT-MEMMIEFermé

    380 018 416 00020 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 501Z

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISFermé

    380 018 416 00038 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 501Z

Documents juridiques de SA FROMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA FROMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Président directeur général : PETIT Raphaël Administrateur : PETIT Claude Administrateur : HUGELE Inès Commissaire aux comptes titulaire : DRAPIER Claude Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER Jean Pierre François Adrien

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1990

Questions fréquentes sur SA FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SA FROMENT ?

Le numéro SIREN de SA FROMENT est 380 018 416. Le SIRET de son siège social est 380 018 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380018416.

Qui dirige SA FROMENT ?

SA FROMENT est dirigée par RAPHAEL PETIT, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de SA FROMENT ?

Le siège social de SA FROMENT est situé 17 av Winston Churchill, 51000 Chalons-en-Champagne.

SA FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA FROMENT.

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