SA GAILLETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA GAILLETON est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 384 550 679. Elle est domiciliée 8 Imp Roucayrol, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 177C.
Fiche d'identité de SA GAILLETON
INSEE- Dénomination
- SA GAILLETON
- SIREN
- 384 550 679
- SIRET (siège)
- 384 550 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09384550679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 550 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 177C
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 8 IMP ROUCAYROL, 81100, CASTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA GAILLETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA GAILLETON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA GAILLETON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
384 550 679 00011 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 177C
- 81100 CASTRESFermé
384 550 679 00029 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de SA GAILLETON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA GAILLETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA GAILLETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA GAILLETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA GAILLETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA GAILLETON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/05032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 93-70.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-44.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA GAILLETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA GAILLETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur SA GAILLETON
Quel est le numéro SIREN de SA GAILLETON ?
Le numéro SIREN de SA GAILLETON est 384 550 679. Le SIRET de son siège social est 384 550 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384550679.
Où se situe le siège social de SA GAILLETON ?
Le siège social de SA GAILLETON est situé 8 Imp Roucayrol, 81100 Castres.
SA GAILLETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SA GAILLETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA GAILLETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA GAILLETON.
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