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SA GAUBERT

Active
Siren349 878 942SA08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 20 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 878 942, SA GAUBERT est une SA créée le 20 février 1989. Elle est domiciliée 14 Pl de la Basilique, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 518G.

Fiche d'identité de SA GAUBERT

Dénomination
SA GAUBERT
SIREN
349 878 942
SIRET (siège)
349 878 942 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32349878942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 878 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518G
Date de création
20 février 1989
Siège social
14 PL DE LA BASILIQUE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA GAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA GAUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA GAUBERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    349 878 942 00011 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 804C

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    349 878 942 00029 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 518G

Documents juridiques de SA GAUBERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SA GAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA GAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA GAUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA GAUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA GAUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA GAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA GAUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Commissaire aux comptes titulaire : PIERQUIN Luc Gaston Robert. Commissaire aux comptes suppléant : A.C.R. A.D.C. Cabinet PIERQUIN. Liquidateur amiable : PONSART Martine Louise Jeanne.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1989

Questions fréquentes sur SA GAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SA GAUBERT ?

Le numéro SIREN de SA GAUBERT est 349 878 942. Le SIRET de son siège social est 349 878 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32349878942.

Où se situe le siège social de SA GAUBERT ?

Le siège social de SA GAUBERT est situé 14 Pl de la Basilique, 08000 Charleville-Mezieres.

SA GAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA GAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA GAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA GAUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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