SA GETAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 607 882, SA GETAM est une SA créée le 1er janvier 1974. Elle est domiciliée 7 bd Saint Michel, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SA GETAM
INSEE- Dénomination
- SA GETAM
- SIREN
- 302 607 882
- SIRET (siège)
- 302 607 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76302607882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 607 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 7 BD SAINT MICHEL, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 16
- Statut
- Active
Finances de SA GETAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA GETAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA GETAM
INSEE16 établissements, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
302 607 882 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741J
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
302 607 882 00131 · ouvert le 16 septembre 1989 · NAF 524C
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
302 607 882 00149 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 524C
- 75009 PARIS 9Fermé
302 607 882 00156 · ouvert le 18 novembre 1989 · NAF 524A
- 94300 VINCENNESFermé
302 607 882 00164 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 524C
- 45000 ORLEANSFermé
302 607 882 00172 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 524C
- 75014 PARIS 14Fermé
302 607 882 00180 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 524C
- 75013 PARIS 13Fermé
302 607 882 00198 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 524C
- 77410 CLAYE-SOUILLYFermé
302 607 882 00206 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 524C
- 91100 VILLABEFermé
302 607 882 00214 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 524C
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
302 607 882 00222 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 524C
- 75009 PARIS 9Fermé
302 607 882 00230 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 524C
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
302 607 882 00248 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 524C
- 72000 LE MANSFermé
302 607 882 00255 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 524C
- 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSFermé
302 607 882 00263 · ouvert le 24 août 1992 · NAF 524C
- 93170 BAGNOLETFermé
302 607 882 00271 · ouvert le 23 septembre 1992 · NAF 524C
Documents juridiques de SA GETAM
INPIComptes annuels de SA GETAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA GETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA GETAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA GETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA GETAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA GETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA GETAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Marques déposées par SA GETAM
INPISA GETAM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJESS
N° 1323773 · Déposée le 19 septembre 1985 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 19 septembre 2005
- Marque expiréeJESS
N° 1227526 · Déposée le 15 février 1983 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 15 février 2003
- Marque expiréeJESS
N° 1214828 · Déposée le 07 octobre 1982 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 07 octobre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA GETAM
Quel est le numéro SIREN de SA GETAM ?
Le numéro SIREN de SA GETAM est 302 607 882. Le SIRET de son siège social est 302 607 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76302607882.
Où se situe le siège social de SA GETAM ?
Le siège social de SA GETAM est situé 7 bd Saint Michel, 75005 Paris 5.
SA GETAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SA GETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA GETAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA GETAM.
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