SA GISAP. L
Active- Capital social
- 190 k€
SA GISAP. L est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 383 865 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue 57 rue de Franche Comte, 21760 Lamarche sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G. JEAN-CLAUDE PIOT exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de SA GISAP. L
INSEE- Dénomination
- SA GISAP. L
- SIREN
- 383 865 136
- SIRET (siège)
- 383 865 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71383865136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 865 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 57 RUE 57 RUE DE FRANCHE COMTE, 21760, LAMARCHE SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA GISAP. L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA GISAP. L
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans
EURL LEVY CAC
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SA GISAP. L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21760 LAMARCHE SUR SAONESiègeFermé
383 865 136 00014 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 741G
Documents juridiques de SA GISAP. L
INPIConformité de SA GISAP. L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA GISAP. L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SA GISAP. L n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA GISAP. L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA GISAP. L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Marques déposées par SA GISAP. L
INPISA GISAP. L est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96655760 · Déposée le 13 décembre 1996 · Marque figurative
Classes 6, 37 · expirée le 13 décembre 2006
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96655759 · Déposée le 13 décembre 1996 · Marque figurative
Classes 6, 37 · expirée le 13 décembre 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA GISAP. L
Quel est le numéro SIREN de SA GISAP. L ?
Le numéro SIREN de SA GISAP. L est 383 865 136. Le SIRET de son siège social est 383 865 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383865136.
Qui dirige SA GISAP. L ?
SA GISAP. L est dirigée par JEAN-CLAUDE PIOT, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA GISAP. L ?
Le siège social de SA GISAP. L est situé 57 rue 57 rue de Franche Comte, 21760 Lamarche sur Saone.
SA GISAP. L est-elle toujours en activité ?
Oui, SA GISAP. L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA GISAP. L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA GISAP. L.
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