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SA HASBROUCQ

Active
Siren383 551 116SA59910 BONDUESCréée le 01 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA HASBROUCQ est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 551 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue du Fort Debout, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151E.

Fiche d'identité de SA HASBROUCQ

Dénomination
SA HASBROUCQ
SIREN
383 551 116
SIRET (siège)
383 551 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75383551116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 551 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
151E
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
45 RUE DU FORT DEBOUT, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA HASBROUCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA HASBROUCQ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA HASBROUCQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeFermé

    383 551 116 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 151E

Documents juridiques de SA HASBROUCQ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SA HASBROUCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA HASBROUCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA HASBROUCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA HASBROUCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA HASBROUCQ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA HASBROUCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA HASBROUCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur SA HASBROUCQ

Quel est le numéro SIREN de SA HASBROUCQ ?

Le numéro SIREN de SA HASBROUCQ est 383 551 116. Le SIRET de son siège social est 383 551 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75383551116.

Où se situe le siège social de SA HASBROUCQ ?

Le siège social de SA HASBROUCQ est situé 45 rue du Fort Debout, 59910 Bondues.

SA HASBROUCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SA HASBROUCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA HASBROUCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA HASBROUCQ.

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