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SA HAUBANS

Active
Siren408 678 878SA64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 24 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA HAUBANS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 678 878. Elle est domiciliée av de Layats Rn 10, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de SA HAUBANS

Dénomination
SA HAUBANS
SIREN
408 678 878
SIRET (siège)
408 678 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05408678878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 678 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
24 juillet 1996
Siège social
AV DE LAYATS RN 10, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA HAUBANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA HAUBANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA HAUBANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé

    408 678 878 00013 · ouvert le 24 juillet 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de SA HAUBANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SA HAUBANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA HAUBANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA HAUBANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA HAUBANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA HAUBANS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA HAUBANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA HAUBANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1996

Questions fréquentes sur SA HAUBANS

Quel est le numéro SIREN de SA HAUBANS ?

Le numéro SIREN de SA HAUBANS est 408 678 878. Le SIRET de son siège social est 408 678 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408678878.

Où se situe le siège social de SA HAUBANS ?

Le siège social de SA HAUBANS est situé av de Layats Rn 10, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SA HAUBANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SA HAUBANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA HAUBANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA HAUBANS.

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