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SA HAUTEFEUILLE

Active
Siren622 059 939SA78000 VERSAILLESCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents

SA HAUTEFEUILLE est une SA immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 622 059 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Henri le Sidaner, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de SA HAUTEFEUILLE

Dénomination
SA HAUTEFEUILLE
SIREN
622 059 939
SIRET (siège)
622 059 939 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30622059939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 622 059 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
4 RUE HENRI LE SIDANER, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA HAUTEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA HAUTEFEUILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA HAUTEFEUILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    622 059 939 00026 · NAF 741J

Documents juridiques de SA HAUTEFEUILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SA HAUTEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA HAUTEFEUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SA HAUTEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SA HAUTEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SA HAUTEFEUILLE est 622 059 939. Le SIRET de son siège social est 622 059 939 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30622059939.

Où se situe le siège social de SA HAUTEFEUILLE ?

Le siège social de SA HAUTEFEUILLE est situé 4 rue Henri le Sidaner, 78000 Versailles.

SA HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA HAUTEFEUILLE.

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