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SA ICAV

Active
Siren317 324 739SARL75017 PARISCréée le 12 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SA ICAV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 324 739. Elle est domiciliée 4 Cite Ferembach, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C. La direction est assurée par MARIE-REINE Fleutot en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SA ICAV

Dénomination
SA ICAV
SIREN
317 324 739
SIRET (siège)
317 324 739 00042
N° TVA intracommunautaire
FR30317324739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 324 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
5911C
Date de création
12 décembre 1979
Siège social
4 CITE FEREMBACH, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SA ICAV

PRESTATION INFORMATIQUE PRODUCTION FILMS

Finances de SA ICAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA ICAV

MF

MARIE-REINE Fleutot

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LP

Liliane Pozzati,

Gérant · jusqu'à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA ICAV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    317 324 739 00042 · ouvert le 12 octobre 1979 · NAF 5911C

  • 75017 PARISFermé

    317 324 739 00034 · ouvert le 26 décembre 1984 · NAF 921C

Documents juridiques de SA ICAV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SA ICAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA ICAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA ICAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA ICAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA ICAV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA ICAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA ICAV

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Pozzati, Liliane, nomination du Gérant : Fleutot, nom d'usage : Parrot, Marie-Reine

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1979

Questions fréquentes sur SA ICAV

Quel est le numéro SIREN de SA ICAV ?

Le numéro SIREN de SA ICAV est 317 324 739. Le SIRET de son siège social est 317 324 739 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30317324739.

Qui dirige SA ICAV ?

SA ICAV est dirigée par MARIE-REINE Fleutot, gérant.

Où se situe le siège social de SA ICAV ?

Le siège social de SA ICAV est situé 4 Cite Ferembach, 75017 Paris.

SA ICAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SA ICAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA ICAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA ICAV.

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