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SA IMMO 7

Active
Siren424 304 681Société étrangère L 1510Créée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA IMMO 7 est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 424 304 681. Son siège social est situé 57 Faiencerie, L 1510. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale.

Fiche d'identité de SA IMMO 7

Dénomination
SA IMMO 7
SIREN
424 304 681
SIRET (siège)
424 304 681 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30424304681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 304 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
57 FAIENCERIE, L 1510
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA IMMO 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA IMMO 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA IMMO 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • L 1510SiègeActif

    424 304 681 00010 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6619A

  • 06400 CANNESFermé

    424 304 681 00028 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de SA IMMO 7

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA IMMO 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA IMMO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA IMMO 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA IMMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA IMMO 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA IMMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA IMMO 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SA IMMO 7

Quel est le numéro SIREN de SA IMMO 7 ?

Le numéro SIREN de SA IMMO 7 est 424 304 681. Le SIRET de son siège social est 424 304 681 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30424304681.

Où se situe le siège social de SA IMMO 7 ?

Le siège social de SA IMMO 7 est situé 57 Faiencerie, L 1510.

SA IMMO 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SA IMMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA IMMO 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA IMMO 7.

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