SA IMMO CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SA IMMO CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 945 824. Elle est domiciliée 3 IMP des Cèdres, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Sabrina AMAROUCHE, président de sas.
Fiche d'identité de SA IMMO CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SA IMMO CONSEIL
- SIREN
- 992 945 824
- SIRET (siège)
- 992 945 824 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76992945824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 945 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 3 IMP des Cèdres, 95160, Montmorency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA IMMO CONSEIL
Le conseil auprès des entreprises, organismes publics ou privés, et particuliers dans les domaines stratégiques, techniques, administratifs, organisationnels, opérationnels, commerciaux et financiers ; l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et l'accompagnement des maîtres d'ouvrage dans la définition, la conduite, la gestion et le suivi de projets de toute nature, notamment dans les secteurs de l'immobilier, de la promotion immobilière, du bâtiment, de l'ingénierie, des technologies, des services et de la gestion administrative ; Toutes prestations d'assistance, d'audit, d'études, de formation et de gestion de projets ;
Finances de SA IMMO CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA IMMO CONSEIL
INSEEÉtablissements de SA IMMO CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MontmorencySiègeActif
992 945 824 00017 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SA IMMO CONSEIL
INPIComptes annuels de SA IMMO CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA IMMO CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA IMMO CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA IMMO CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA IMMO CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025018471
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00197
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12197
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA IMMO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA IMMO CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur SA IMMO CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SA IMMO CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SA IMMO CONSEIL est 992 945 824. Le SIRET de son siège social est 992 945 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76992945824.
Qui dirige SA IMMO CONSEIL ?
SA IMMO CONSEIL est dirigée par Sabrina AMAROUCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de SA IMMO CONSEIL ?
Le siège social de SA IMMO CONSEIL est situé 3 IMP des Cèdres, 95160 Montmorency.
SA IMMO CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SA IMMO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA IMMO CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA IMMO CONSEIL.
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