SA IMOCLAIR
Active- Capital social
- 313 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 394 656, SA IMOCLAIR est une SA créée le 7 juin 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE 31 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD COUSTENOBLE en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de SA IMOCLAIR
INSEE- Dénomination
- SA IMOCLAIR
- SIREN
- 301 394 656
- SIRET (siège)
- 301 394 656 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR32301394656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 394 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 312 520,49 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 07 juin 1977
- Siège social
- 31 RUE 31 rue Boissy d'Anglas , 75008, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SA IMOCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA IMOCLAIR
INSEESCP BEHAR CHARTRAIN
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (07 juin 1977) · 49 ans
Établissements de SA IMOCLAIR
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
301 394 656 00039 · ouvert le 04 juin 1974 · NAF 703A
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
301 394 656 00047 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 351C
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
301 394 656 00054 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 351E
Documents juridiques de SA IMOCLAIR
INPIConformité de SA IMOCLAIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA IMOCLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
Jugement du 12 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
Jugement du 12 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
Jugement du 12 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
Jugement du 12 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
Jugement du 12 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
Jugement du 10 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 15 mars 2021.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA IMOCLAIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-16.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA IMOCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA IMOCLAIR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 22 mars 2021.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 15 mars 2021.
- création
Date d'effet : 07 juin 1977
Questions fréquentes sur SA IMOCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SA IMOCLAIR ?
Le numéro SIREN de SA IMOCLAIR est 301 394 656. Le SIRET de son siège social est 301 394 656 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32301394656.
Qui dirige SA IMOCLAIR ?
SA IMOCLAIR est dirigée par BERNARD COUSTENOBLE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA IMOCLAIR ?
Le siège social de SA IMOCLAIR est situé 31 RUE 31 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris.
SA IMOCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SA IMOCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA IMOCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA IMOCLAIR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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