SA INDEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SA INDEX est une SA immatriculée le 11 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 488 740. Elle est domiciliée Avenue L LAGRANGE ZI DE TOULON EST, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 315C comme activité principale. Elle est dirigée par YHUEL YVES, président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de SA INDEX
INSEE- Dénomination
- SA INDEX
- SIREN
- 333 488 740
- SIRET (siège)
- 333 488 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84333488740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 488 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 315C
- Date de création
- 11 septembre 1985
- Siège social
- Avenue L LAGRANGE ZI DE TOULON EST, 83200, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA INDEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA INDEX
INSEEMATHONNET GEORGES
Administrateur
Depuis la création (11 septembre 1985) · 41 ans
YHUEL JEAN LOUIS
Administrateur
Depuis la création (11 septembre 1985) · 41 ans
YHUEL YVES
Président du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (11 septembre 1985) · 41 ans
HUGO PHILIPPE
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (11 septembre 1985) · 41 ans
GERARD ALFONSI
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (11 septembre 1985) · 41 ans
Établissements de SA INDEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83200 ToulonSiègeFermé
333 488 740 00015 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 315C
Documents juridiques de SA INDEX
INPIComptes annuels de SA INDEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA INDEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA INDEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA INDEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA INDEX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025000319
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/08626
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 05 février 2026 · N° 2025004712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00268
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01429
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024069177
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024006021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA INDEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA INDEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1985
Questions fréquentes sur SA INDEX
Quel est le numéro SIREN de SA INDEX ?
Le numéro SIREN de SA INDEX est 333 488 740. Le SIRET de son siège social est 333 488 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84333488740.
Qui dirige SA INDEX ?
SA INDEX est dirigée par YHUEL YVES, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA INDEX ?
Le siège social de SA INDEX est situé Avenue L LAGRANGE ZI DE TOULON EST, 83200 Toulon.
SA INDEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SA INDEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA INDEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA INDEX.
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