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SA INSTALL

Active
Siren415 209 790SA31840 SEILHCréée le 02 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 209 790, SA INSTALL est une SA créée le 2 janvier 1998. Elle est domiciliée Rte de Toulouse, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 748J.

Fiche d'identité de SA INSTALL

Dénomination
SA INSTALL
SIREN
415 209 790
SIRET (siège)
415 209 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02415209790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 209 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748J
Date de création
02 janvier 1998
Siège social
RTE DE TOULOUSE, 31840, SEILH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA INSTALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA INSTALL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA INSTALL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeFermé

    415 209 790 00013 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 748J

Documents juridiques de SA INSTALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SA INSTALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA INSTALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA INSTALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA INSTALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA INSTALL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA INSTALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA INSTALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1998

Questions fréquentes sur SA INSTALL

Quel est le numéro SIREN de SA INSTALL ?

Le numéro SIREN de SA INSTALL est 415 209 790. Le SIRET de son siège social est 415 209 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02415209790.

Où se situe le siège social de SA INSTALL ?

Le siège social de SA INSTALL est situé Rte de Toulouse, 31840 Seilh.

SA INSTALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA INSTALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA INSTALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA INSTALL.

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