SA INTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 831 723, SA INTELEC est une SA créée le 1er mai 1989. Elle est domiciliée 7 rue de la Republique, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 741C comme activité principale.
Fiche d'identité de SA INTELEC
INSEE- Dénomination
- SA INTELEC
- SIREN
- 350 831 723
- SIRET (siège)
- 350 831 723 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76350831723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 831 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 01 mai 1989
- Siège social
- 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83150, BANDOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA INTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA INTELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA INTELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeFermé
350 831 723 00019 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 741C
- 83170 BRIGNOLESFermé
350 831 723 00027 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 741C
Documents juridiques de SA INTELEC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SA INTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA INTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA INTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA INTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA INTELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE SPECIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024004302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA INTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA INTELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1989
Questions fréquentes sur SA INTELEC
Quel est le numéro SIREN de SA INTELEC ?
Le numéro SIREN de SA INTELEC est 350 831 723. Le SIRET de son siège social est 350 831 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350831723.
Où se situe le siège social de SA INTELEC ?
Le siège social de SA INTELEC est situé 7 rue de la Republique, 83150 Bandol.
SA INTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SA INTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA INTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA INTELEC.
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