SA INTERMEUBLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA INTERMEUBLES est une SA immatriculée le 30 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 116 027. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Commerce Zac des Charrieres, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de SA INTERMEUBLES
INSEE- Dénomination
- SA INTERMEUBLES
- SIREN
- 383 116 027
- SIRET (siège)
- 383 116 027 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40383116027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 116 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 30 septembre 1991
- Siège social
- RUE DU COMMERCE ZAC DES CHARRIERES, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA INTERMEUBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA INTERMEUBLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA INTERMEUBLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeFermé
383 116 027 00012 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 000Z
- 84100 ORANGEFermé
383 116 027 00020 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 515F
Documents juridiques de SA INTERMEUBLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA INTERMEUBLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA INTERMEUBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA INTERMEUBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA INTERMEUBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA INTERMEUBLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA INTERMEUBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA INTERMEUBLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1991
Questions fréquentes sur SA INTERMEUBLES
Quel est le numéro SIREN de SA INTERMEUBLES ?
Le numéro SIREN de SA INTERMEUBLES est 383 116 027. Le SIRET de son siège social est 383 116 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40383116027.
Où se situe le siège social de SA INTERMEUBLES ?
Le siège social de SA INTERMEUBLES est situé rue du Commerce Zac des Charrieres, 21800 Quetigny.
SA INTERMEUBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA INTERMEUBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA INTERMEUBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA INTERMEUBLES.
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