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SA JACQUES DE HAESE

Active
Siren390 070 878SA38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUCréée le 01 juillet 1992

2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres

Documents

SA JACQUES DE HAESE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 390 070 878. Son siège social est situé à Porcieu-Amblagnieu (38390). Elle exerce une activité de taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z).

Fiche d'identité de SA JACQUES DE HAESE

Dénomination
SA JACQUES DE HAESE
SIREN
390 070 878
SIRET (siège)
390 070 878 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87390070878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 070 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
38390, PORCIEU-AMBLAGNIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SA JACQUES DE HAESE

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

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Finances de SA JACQUES DE HAESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA JACQUES DE HAESE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA JACQUES DE HAESE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUSiègeActif

    390 070 878 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0811Z

  • 01110 CHAMPDOR-CORCELLESActif

    390 070 878 00033 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0811Z

  • 38390 PARMILIEUFermé

    390 070 878 00025 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 267Z

Documents juridiques de SA JACQUES DE HAESE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SA JACQUES DE HAESE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA JACQUES DE HAESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA JACQUES DE HAESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA JACQUES DE HAESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA JACQUES DE HAESE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur SA JACQUES DE HAESE

Quel est le numéro SIREN de SA JACQUES DE HAESE ?

Le numéro SIREN de SA JACQUES DE HAESE est 390 070 878. Le SIRET de son siège social est 390 070 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87390070878.

Où se situe le siège social de SA JACQUES DE HAESE ?

Le siège social de SA JACQUES DE HAESE est situé à Porcieu-Amblagnieu (38390).

SA JACQUES DE HAESE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA JACQUES DE HAESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA JACQUES DE HAESE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA JACQUES DE HAESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.