SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
ActiveSA JEAN-CLAUDE MATHIEU est une SA immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 391 661 196. Le siège social de l'entreprise se trouve La Borde Z.a.la Haute Limougere, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 454D.
Fiche d'identité de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
INSEE- Dénomination
- SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
- SIREN
- 391 661 196
- SIRET (siège)
- 391 661 196 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96391661196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 661 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- LA BORDE Z.A.LA HAUTE LIMOUGERE, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeFermé
391 661 196 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 454D
- 37300 JOUE-LES-TOURSFermé
391 661 196 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 454D
Documents juridiques de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA JEAN-CLAUDE MATHIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SA JEAN-CLAUDE MATHIEU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Marques déposées par SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
INPISA JEAN-CLAUDE MATHIEU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFACADIER EUROPEEN
N° 94507729 · Déposée le 21 février 1994 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 20 · expirée le 21 février 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
Quel est le numéro SIREN de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU ?
Le numéro SIREN de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est 391 661 196. Le SIRET de son siège social est 391 661 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391661196.
Où se situe le siège social de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU ?
Le siège social de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est situé La Borde Z.a.la Haute Limougere, 37230 Fondettes.
SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA JEAN-CLAUDE MATHIEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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