Checkers

SA JEAN-CLAUDE MATHIEU

Active
Siren391 661 196SA37230 FONDETTESCréée le 01 avril 1993

Documents

SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est une SA immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 391 661 196. Le siège social de l'entreprise se trouve La Borde Z.a.la Haute Limougere, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU

Dénomination
SA JEAN-CLAUDE MATHIEU
SIREN
391 661 196
SIRET (siège)
391 661 196 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96391661196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 661 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454D
Date de création
01 avril 1993
Siège social
LA BORDE Z.A.LA HAUTE LIMOUGERE, 37230, FONDETTES
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeFermé

    391 661 196 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 454D

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    391 661 196 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 454D

Documents juridiques de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Conformité de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA JEAN-CLAUDE MATHIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA JEAN-CLAUDE MATHIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Marques déposées par SA JEAN-CLAUDE MATHIEU

SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FACADIER EUROPEEN

    N° 94507729 · Déposée le 21 février 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 20 · expirée le 21 février 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA JEAN-CLAUDE MATHIEU

Quel est le numéro SIREN de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU ?

Le numéro SIREN de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est 391 661 196. Le SIRET de son siège social est 391 661 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391661196.

Où se situe le siège social de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU ?

Le siège social de SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est situé La Borde Z.a.la Haute Limougere, 37230 Fondettes.

SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA JEAN-CLAUDE MATHIEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA JEAN-CLAUDE MATHIEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.