SA JEAN WAVRANT
Active4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
SA JEAN WAVRANT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifiée par le SIREN 775 557 523. Son siège social est situé Rte de Cabannes, 13670 Saint-Andiol. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (code NAF 4631Z).
Fiche d'identité de SA JEAN WAVRANT
INSEE- Dénomination
- SA JEAN WAVRANT
- SIREN
- 775 557 523
- SIRET (siège)
- 775 557 523 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26775557523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 557 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- RTE DE CABANNES, 13670, SAINT-ANDIOL
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
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Finances de SA JEAN WAVRANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA JEAN WAVRANT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA JEAN WAVRANT
INSEE10 établissements, dont 0 en activité.
- 13670 SAINT-ANDIOLSiègeFermé
775 557 523 00013 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 4631Z
- 59160 LILLEFermé
775 557 523 00021 · NAF 4631Z
- 13910 MAILLANEFermé
775 557 523 00039 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 4631Z
- 47400 TONNEINSFermé
775 557 523 00047 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 513A
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
775 557 523 00054 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 513A
- 24100 LEMBRASFermé
775 557 523 00062 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 513A
- 82200 MOISSACFermé
775 557 523 00070 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 513A
- 24100 LEMBRASFermé
775 557 523 00088 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 513A
- 49400 SAUMURFermé
775 557 523 00096 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 513A
- 82000 MONTAUBANFermé
775 557 523 00104 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 513A
Documents juridiques de SA JEAN WAVRANT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SA JEAN WAVRANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA JEAN WAVRANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise
Jugement du 06 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2008, désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, préparer le plan de cession et passer tous les actes nécessaires à sa réalisation, liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SA JEAN WAVRANT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-42.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA JEAN WAVRANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA JEAN WAVRANT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2008, désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, préparer le plan de cession et passer tous les actes nécessaires à sa réalisation, liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Marques déposées par SA JEAN WAVRANT
INPISA JEAN WAVRANT est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJULIEN
N° 3151098 · Déposée le 01 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 01 mars 2012
- Marque expiréeJW WAVRANT
N° 3151097 · Déposée le 01 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 01 mars 2012
- Marque expiréeN'JOY
N° 96641786 · Déposée le 03 septembre 1996 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 03 septembre 2006
- Marque expiréeLES POMMES DE CAROLINE
N° 95608514 · Déposée le 23 novembre 1995 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 23 novembre 2005
- Marque expiréePRESENT
N° 95597424 · Déposée le 27 octobre 1995 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 27 octobre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA JEAN WAVRANT
Quel est le numéro SIREN de SA JEAN WAVRANT ?
Le numéro SIREN de SA JEAN WAVRANT est 775 557 523. Le SIRET de son siège social est 775 557 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26775557523.
Où se situe le siège social de SA JEAN WAVRANT ?
Le siège social de SA JEAN WAVRANT est situé Rte de Cabannes, 13670 Saint-Andiol.
SA JEAN WAVRANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SA JEAN WAVRANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA JEAN WAVRANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA JEAN WAVRANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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