SA JEANNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 930 815, SA JEANNEAU est une SA créée le 17 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue des Sorinieres, 44140 Le Bignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.
Fiche d'identité de SA JEANNEAU
INSEE- Dénomination
- SA JEANNEAU
- SIREN
- 391 930 815
- SIRET (siège)
- 391 930 815 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70391930815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 930 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 17 juin 1993
- Siège social
- 8 B RUE DES SORINIERES, 44140, LE BIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA JEANNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA JEANNEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA JEANNEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44140 LE BIGNONSiègeFermé
391 930 815 00017 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 452L
Documents juridiques de SA JEANNEAU
INPIComptes annuels de SA JEANNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA JEANNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA JEANNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA JEANNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA JEANNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2025 · N° 18/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-17.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-14.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/09370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA JEANNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA JEANNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1993
Questions fréquentes sur SA JEANNEAU
Quel est le numéro SIREN de SA JEANNEAU ?
Le numéro SIREN de SA JEANNEAU est 391 930 815. Le SIRET de son siège social est 391 930 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391930815.
Où se situe le siège social de SA JEANNEAU ?
Le siège social de SA JEANNEAU est situé 8 B rue des Sorinieres, 44140 Le Bignon.
SA JEANNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SA JEANNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA JEANNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA JEANNEAU.
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