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SA JOLY

Active
Siren382 006 021SA01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZECréée le 01 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA JOLY est une SA immatriculée le 1er mai 1991 sous le numéro SIREN 382 006 021. Son siège social est situé à Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560). Elle est rattachée au code d'activité NAF 1011Z.

Fiche d'identité de SA JOLY

Dénomination
SA JOLY
SIREN
382 006 021
SIRET (siège)
382 006 021 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32382006021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 006 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1011Z
Date de création
01 mai 1991
Siège social
01560, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SA JOLY

Transformation et conservation de la viande de boucherie

Finances de SA JOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA JOLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA JOLY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZESiègeActif

    382 006 021 00010 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 1011Z

  • 01440 VIRIATActif

    382 006 021 00028 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 5210A

Documents juridiques de SA JOLY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SA JOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA JOLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA JOLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2008. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse Maintient Me Picard en ses fonctions d'administrateur.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2008 et désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans la gestioin courante de l'entreprise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse, et administrateur Me Picard, 22, rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion courante. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SA JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA JOLY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse Maintient Me Picard en ses fonctions d'administrateur.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2008 et désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans la gestioin courante de l'entreprise.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse, et administrateur Me Picard, 22, rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion courante. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1991

Marques déposées par SA JOLY

SA JOLY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DORINE

    N° 1348276 · Déposée le 24 mars 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 24 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA JOLY

Quel est le numéro SIREN de SA JOLY ?

Le numéro SIREN de SA JOLY est 382 006 021. Le SIRET de son siège social est 382 006 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382006021.

Où se situe le siège social de SA JOLY ?

Le siège social de SA JOLY est situé 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze.

SA JOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SA JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA JOLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA JOLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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