SA KERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA KERMES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1988, identifiée par le SIREN 348 139 619. Son siège social est situé 280 rue Roland Garros Zac Mas de Figuieres, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 5913 comme activité principale.
Fiche d'identité de SA KERMES
INSEE- Dénomination
- SA KERMES
- SIREN
- 348 139 619
- SIRET (siège)
- 348 139 619 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81348139619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 139 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5913
- Date de création
- 12 août 1988
- Siège social
- 280 RUE ROLAND GARROS ZAC MAS DE FIGUIERES, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA KERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA KERMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA KERMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
348 139 619 00020 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 5913
Documents juridiques de SA KERMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA KERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA KERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA KERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA KERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA KERMES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/07554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/11186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA KERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA KERMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1988
Questions fréquentes sur SA KERMES
Quel est le numéro SIREN de SA KERMES ?
Le numéro SIREN de SA KERMES est 348 139 619. Le SIRET de son siège social est 348 139 619 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81348139619.
Où se situe le siège social de SA KERMES ?
Le siège social de SA KERMES est situé 280 rue Roland Garros Zac Mas de Figuieres, 34130 Mauguio.
SA KERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA KERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA KERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA KERMES.
