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SA KERVOAS

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Siren398 361 121SA22810 PLOUGONVERCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SA KERVOAS est une SA immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 361 121. Le siège social de l'entreprise se trouve Relais Ar-Goyat, 22810 Plougonver. Son activité principale relève du code NAF 452T.

Fiche d'identité de SA KERVOAS

Dénomination
SA KERVOAS
SIREN
398 361 121
SIRET (siège)
398 361 121 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16398361121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 361 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452T
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
RELAIS AR-GOYAT, 22810, PLOUGONVER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA KERVOAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA KERVOAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA KERVOAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22810 PLOUGONVERSiègeFermé

    398 361 121 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452T

Documents juridiques de SA KERVOAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SA KERVOAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA KERVOAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA KERVOAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 22/01321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01643

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA KERVOAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA KERVOAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SA KERVOAS

Quel est le numéro SIREN de SA KERVOAS ?

Le numéro SIREN de SA KERVOAS est 398 361 121. Le SIRET de son siège social est 398 361 121 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398361121.

Où se situe le siège social de SA KERVOAS ?

Le siège social de SA KERVOAS est situé Relais Ar-Goyat, 22810 Plougonver.

SA KERVOAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SA KERVOAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA KERVOAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA KERVOAS.

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