SA LATTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 279 686, SA LATTES est une société étrangère créée le 1er janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Robert Stumper, Luxembourg. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA LATTES
INSEE- Dénomination
- SA LATTES
- SIREN
- 514 279 686
- SIRET (siège)
- 514 279 686 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41514279686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 279 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 9 RUE ROBERT STUMPER, LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA LATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA LATTES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA LATTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LUXEMBOURGSiègeActif
514 279 686 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7010Z
- 34970 LATTESActif
514 279 686 00026 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SA LATTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA LATTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA LATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA LATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA LATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA LATTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 16/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA LATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA LATTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur SA LATTES
Quel est le numéro SIREN de SA LATTES ?
Le numéro SIREN de SA LATTES est 514 279 686. Le SIRET de son siège social est 514 279 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514279686.
Où se situe le siège social de SA LATTES ?
Le siège social de SA LATTES est situé 9 rue Robert Stumper, Luxembourg.
SA LATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA LATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA LATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA LATTES.
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