CheckersProcédures

SA LE BUISSON

Active
Siren338 819 337SA78480 VERNEUIL-SUR-SEINECréée le 12 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA LE BUISSON est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 819 337. Son siège social est situé 106 Grande rue, 78480 Verneuil-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SA LE BUISSON

Dénomination
SA LE BUISSON
SIREN
338 819 337
SIRET (siège)
338 819 337 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67338819337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 819 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1986
Siège social
106 GRANDE RUE, 78480, VERNEUIL-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SA LE BUISSON

Location de logements

Finances de SA LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA LE BUISSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78480 VERNEUIL-SUR-SEINESiègeActif

    338 819 337 00019 · ouvert le 12 septembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SA LE BUISSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA LE BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1986

Questions fréquentes sur SA LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SA LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SA LE BUISSON est 338 819 337. Le SIRET de son siège social est 338 819 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67338819337.

Où se situe le siège social de SA LE BUISSON ?

Le siège social de SA LE BUISSON est situé 106 Grande rue, 78480 Verneuil-sur-Seine.

SA LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SA LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA LE BUISSON.

Entreprises similaires

Même activité à Verneuil-sur-Seine

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Verneuil-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Verneuil-sur-Seine

Entreprises à Verneuil-sur-Seine

Toutes les entreprises à Verneuil-sur-Seine