SA LE CHALET BLEU
Active5610A · Restauration traditionnelle
SA LE CHALET BLEU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 536 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jeannin, 71400 Autun. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SA LE CHALET BLEU
INSEE- Dénomination
- SA LE CHALET BLEU
- SIREN
- 338 536 279
- SIRET (siège)
- 338 536 279 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31338536279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 536 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- 3 RUE JEANNIN, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA LE CHALET BLEU
Restauration traditionnelle
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Finances de SA LE CHALET BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA LE CHALET BLEU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2011 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SA LE CHALET BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
338 536 279 00015 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 5610A
Documents juridiques de SA LE CHALET BLEU
INPIConformité de SA LE CHALET BLEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA LE CHALET BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2014. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SA LE CHALET BLEU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA LE CHALET BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA LE CHALET BLEU
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président : BOUCHE Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur SA LE CHALET BLEU
Quel est le numéro SIREN de SA LE CHALET BLEU ?
Le numéro SIREN de SA LE CHALET BLEU est 338 536 279. Le SIRET de son siège social est 338 536 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31338536279.
Où se situe le siège social de SA LE CHALET BLEU ?
Le siège social de SA LE CHALET BLEU est situé 3 rue Jeannin, 71400 Autun.
SA LE CHALET BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SA LE CHALET BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA LE CHALET BLEU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA LE CHALET BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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