SA LE MONUMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 965 502 842, SA LE MONUMENT est une SA créée le 25 décembre 1965. Son siège social est situé 4 Pl Carnot, 69002 Lyon 2eme. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de SA LE MONUMENT
INSEE- Dénomination
- SA LE MONUMENT
- SIREN
- 965 502 842
- SIRET (siège)
- 965 502 842 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74965502842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 965 502 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 25 décembre 1965
- Siège social
- 4 PL CARNOT, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA LE MONUMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA LE MONUMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA LE MONUMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
965 502 842 00010 · NAF 551A
Documents juridiques de SA LE MONUMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA LE MONUMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA LE MONUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA LE MONUMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA LE MONUMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA LE MONUMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-13.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA LE MONUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA LE MONUMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1965
Questions fréquentes sur SA LE MONUMENT
Quel est le numéro SIREN de SA LE MONUMENT ?
Le numéro SIREN de SA LE MONUMENT est 965 502 842. Le SIRET de son siège social est 965 502 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74965502842.
Où se situe le siège social de SA LE MONUMENT ?
Le siège social de SA LE MONUMENT est situé 4 Pl Carnot, 69002 Lyon 2eme.
SA LE MONUMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SA LE MONUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA LE MONUMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA LE MONUMENT.