SA LEASING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SA LEASING est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 446 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 1650 av d'Aix les Bains, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIAN PATRASCOIU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SA LEASING
INSEE- Dénomination
- SA LEASING
- SIREN
- 823 446 224
- SIRET (siège)
- 823 446 224 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11823446224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 446 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2016
- Siège social
- 1650 AV D'AIX LES BAINS, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SA LEASING
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SA LEASING
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Plus généralement tout ce qui se rattache à l'objet social.
Finances de SA LEASING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA LEASING
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans
COROLA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SA LEASING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
823 446 224 00011 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SA LEASING
INPIComptes annuels de SA LEASING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA LEASING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA LEASING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA LEASING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA LEASING. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00667
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002847
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03129
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01383
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05589
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025091656
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01344
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02844
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00425
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07321
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025R01502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.673
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04201
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001737
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01072
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/13715
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024002611
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/06799
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/09583
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01018
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00050
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00270
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01837
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Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00204
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00923
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00025
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/06939
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025003218
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01300
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2025064970
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 04 février 2026 · N° 2024F01157
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 04 février 2026 · N° 2025100643
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 04 février 2026 · N° 2025100641
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 04 février 2026 · N° 2025100640
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 04 février 2026 · N° 2025100637
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02813
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R01165
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01856
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025007809
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03189
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F00230
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F00676
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01770
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2023007008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/56308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00875
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03636
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/09196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01013
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00843
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R01125
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00054
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00763
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00896
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025R00601
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00203
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01571
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00905
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014721
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002552
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03705
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F01729
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024067269
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01116
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00102
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03484
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025028476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/09743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 septembre 2025 · N° J2024000032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024006799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025008841
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/12744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/57160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2023013222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/03087
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/57700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 21/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024071219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024071211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023007008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00110
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA LEASING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA LEASING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-13
- création
Date d'effet : 31 octobre 2016
Questions fréquentes sur SA LEASING
Quel est le numéro SIREN de SA LEASING ?
Le numéro SIREN de SA LEASING est 823 446 224. Le SIRET de son siège social est 823 446 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11823446224.
Qui dirige SA LEASING ?
SA LEASING est dirigée par SEBASTIAN PATRASCOIU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA LEASING ?
Le siège social de SA LEASING est situé 1650 av d'Aix les Bains, 73000 Chambery.
SA LEASING est-elle toujours en activité ?
Oui, SA LEASING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA LEASING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA LEASING.
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