Checkers

SA LES MOUETTES

Active
Siren383 189 610SA44210 PORNICCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents

SA LES MOUETTES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 383 189 610. Elle est domiciliée Nouv Port la Noeveillard, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SA LES MOUETTES

Dénomination
SA LES MOUETTES
SIREN
383 189 610
SIRET (siège)
383 189 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17383189610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 189 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
NOUV PORT LA NOEVEILLARD, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SA LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA LES MOUETTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA LES MOUETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeFermé

    383 189 610 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de SA LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SA LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur SA LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SA LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SA LES MOUETTES est 383 189 610. Le SIRET de son siège social est 383 189 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383189610.

Où se situe le siège social de SA LES MOUETTES ?

Le siège social de SA LES MOUETTES est situé Nouv Port la Noeveillard, 44210 Pornic.

SA LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SA LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA LES MOUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Pornic

Entreprises à Pornic

Toutes les entreprises à Pornic