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SA LIBOFRAN

Active
Siren440 031 417Société étrangèreCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA LIBOFRAN est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 440 031 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Du Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SA LIBOFRAN

Dénomination
SA LIBOFRAN
SIREN
440 031 417
SIRET (siège)
440 031 417 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20440031417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 031 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
78 DU RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA LIBOFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA LIBOFRAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA LIBOFRAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    440 031 417 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATActif

    440 031 417 00023 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SA LIBOFRAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA LIBOFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA LIBOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA LIBOFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA LIBOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA LIBOFRAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA LIBOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA LIBOFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur SA LIBOFRAN

Quel est le numéro SIREN de SA LIBOFRAN ?

Le numéro SIREN de SA LIBOFRAN est 440 031 417. Le SIRET de son siège social est 440 031 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440031417.

Où se situe le siège social de SA LIBOFRAN ?

Le siège social de SA LIBOFRAN est situé 78 Du Rhone.

SA LIBOFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SA LIBOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA LIBOFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA LIBOFRAN.

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